Un exemple de simplification: le calcul de la TVA pour les entreprises et libéraux.
Auparavant: l'entreprise estimait la TVA à payer vers décembre, en général en faisant CA x (coeff), et payait cette somme. En cours d'année suivante, elle payait le complément.
Après simplification: l'Administration envoie une estimation, basée sur le chiffre de l'année précédente, en augmentant pour tenir compte du dévellopement. Bien sûr, si l'activité a diminuée, ou si on fait moins de service et plus de vente, ca fait bcp moins de TVA, et l'estimation est alors complétement à l'ouest (genre, l'état demande 3 ou 4 fois le CA). Donc, on fait le calcul des dépenses et revenus, on annexe un dossier justificatif, on envoie en recommandé, et on a ensuite la possibilité pour l'année de faire comme avant.
C'est une simplification, dixit le ministre des finances. Francais, votre argent est bien utilisé.
Merci qui ? Merci l'administration! Et qui remercie ?
- les créateurs (plus de risques)
- les comptables (plus de travail)
- les centres des impots (plus de dossiers)
Dans le même esprit de simplification, les impôts sont collectés ou gérés par:
- la recette des impots
- le centre des impots
- le centre de conservation des hypothèques
- le centre des impots fonciers
- la trésorerie des impots
On se rappellera les grèves quand un malheureux ministre proposa de regrouper tout cela en un seul établissement... Ca aurait été tellement plus compliqué pour tout le monde!
[^] # Re: PSC : La Poste ?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Decret Signature Electronique. Évalué à 0.
Auparavant: l'entreprise estimait la TVA à payer vers décembre, en général en faisant CA x (coeff), et payait cette somme. En cours d'année suivante, elle payait le complément.
Après simplification: l'Administration envoie une estimation, basée sur le chiffre de l'année précédente, en augmentant pour tenir compte du dévellopement. Bien sûr, si l'activité a diminuée, ou si on fait moins de service et plus de vente, ca fait bcp moins de TVA, et l'estimation est alors complétement à l'ouest (genre, l'état demande 3 ou 4 fois le CA). Donc, on fait le calcul des dépenses et revenus, on annexe un dossier justificatif, on envoie en recommandé, et on a ensuite la possibilité pour l'année de faire comme avant.
C'est une simplification, dixit le ministre des finances. Francais, votre argent est bien utilisé.
Merci qui ? Merci l'administration! Et qui remercie ?
- les créateurs (plus de risques)
- les comptables (plus de travail)
- les centres des impots (plus de dossiers)
Dans le même esprit de simplification, les impôts sont collectés ou gérés par:
- la recette des impots
- le centre des impots
- le centre de conservation des hypothèques
- le centre des impots fonciers
- la trésorerie des impots
On se rappellera les grèves quand un malheureux ministre proposa de regrouper tout cela en un seul établissement... Ca aurait été tellement plus compliqué pour tout le monde!
(Et si ca avait été dans le privé, alors ?)