• # Rappel sur la jurisprudence française

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche Big Brother is watching You.. Évalué à 1.

    Juste un petit rappel dans ce débat où ce problème revient sans cesse : fin 2000, un jugement de la cour correctionnelle de Paris a condamné un laboratoire de recherche de l'ESPCI (Ecole Surérieure de Chimie de Paris), enfin son directeur et son admin-sys, pour avoir lu la correspondance par mail d'un de leur thésard, sans son accord.

    Ils avaient beau avoir beaucoup de choses à lui reprocher (utilisation personnelle du Net assez soutenue, harcèlement d'une collègue, suspicion de malversation vis à vis d'un article de recherche de la dite collègue), les juges ont statué sur le fait que le mail relève de la même loi que la correspondance papier.

    En conséquence, lire les mails d'un employé sans accord des 2 parties auparavant, est condamné.

    Je suis pourtant sysadmin (gestion des FW, des serveurs de mail de ma boite) mais je mets un point d'honneur à ne jamais m'imiscer dans l'utilisation privée que font mes utilisateurs de l'Internet. Mes logs sont là uniquement à des fins de sécurité et de debug...

    Tout sysadmin qui n'explique pas cela à son patron mérite la vindicte populaire ;-) [et ne me dites pas que vous avez la pression de votre patron, à moins qu'il soit sysadmin lui aussi, il devrait plier devant des arguments bien trouvés].