no problem

C'est pas l'article le plus choquant a mon avis. Le régime du dépôt Légal, organisé par la loi du 21 juin 1943 et le décret du 21 novembre 1960, a pour but : - de permettre la constitution d'une documentation centrale à laquelle peuvent se référer les services publics de l'Etat - d'assurer la conservation de la pensée écrite et de l'expression artistique Pensée écrite, pour IRC, c'est dur, c'est vrai, mais bon... c'est peut être de l'expression artistique, non ? ;) Bref, du moment que ca reste dans cette mission là, que ca reste conforme à la loi informatique et liberté, et qu'on utilise un aspirateur ouaibe kivabien et kiélibre, je ne pense pas que le citoyen lambda puisse s'en inquiéter. ca va meme poser quelques soucis au éditeurs de documents DRM en ligne et ce n'est pas pour me déplaire. :) Si vous cherchez des articles débiles dans le dmca-fr, je vous recommande le QUATRE et aussi le NEUF. Le NEUF, c'est celui qui créée le Grand Bidule d'Arbitrage des Abus du DMCA-fr. On pourait penser que c'est concu sur le modèle de notre National Forum des Droits de la Ternette. Sur la forme, ca sent rapproche. On pourrait aussi penser que c'est inspiré du DMCA de Clinton. En effet, aux US aussi ils ont un tel Bidule. C'est géré par les "Librarians" du Congress. Ils font des auditions annuelles pour toiletter les nombreux bugs de leurs lois. Lois qui depuis 4 ans ont montré leur superbe inefficacité contre le piratage, est il besoin de le rappeler ? http://cryptome.org/loc042303.txt (une superbe usine à gaz) En fait, le bidule s'inspire d'un truc qui n'a rien à voir avec l'ampleur des dégats du DMCA : le monsieur médiateur du cinéma. Ca date de 1985, personne n'en a entendu parler tellement c'est d'une importance cruciale. http://www.01net.com/article/199689.html (janvier 2003) A la fin de cet article, Loic Dachary posait la question qui fache: [Mais euh] par quel moyen [le Bidule] pourrait-il autoriser un logiciel comme DeCSS ? Il a la réponse en lisant l'article 9 : seuls pourront être saisis les exceptions #2 et #7 du fameux 122-5. Et comme deCSS ne relève pas de la copie privée (#2) mais de la représentation privée (#1), les linuxiens l'ont dans le c*l. Vous voulez protéger la copie privée ? et ben voila, la copie privée #2 est protégée. Nous on va s'occuper de détruire tout le reste. Ne nous remerciez pas, c'est tout naturel. On vous taxe après tout. Merci d'être venu. ALL YOU BASE ARE BELONG TO US.