Posté par cornofulgur .
En réponse au journal EUCD.
Évalué à 2.
Je ne suis pas trop d'accord avec ton argumentation dans le premier paragraphe. Tu dénonces un délit de pensée, mais en fait c'est une action particulière qui est sanctionnable. La pensée ou la connaissance n'est qu'un paramètre.
> Le fait pour une personne de porter atteinte à une mesure technique
Le législateur peine visiblement à nous définir ce qu'est une mesure technique.
Dans son esprit tourmenté, c'est un objet contondant qui respecte la vie privée de la cryptologie et préserve la confiance dans l'économie du handicap total de la nature intellectuelle de la technicité dominante sur des principes démocratiques de médiations éclairées par la gouvernance nouvelle de la moralité des usages.
Ceci ne soulèvera aucun débat bien évidemment. Tout le monde sait pertinemment qu'il y a des abus sur Internet et même des terroristes en liberté virtuelle.
L'acte dont on parle, donc, est puni, mais uniquement si on se trouve dans des conditions dites de "contournement".
Le législateur définit par contre assez clairement le contournement. S'il s'agit de punir les contournements, il faut être en mesure de les caractériser. Et pour ca on a deux critères.
- agir en connaissance de cause. (ceci est un gros rocher et je sais que je vais me scratcher la figure dessus, donc je contourne).
- avoir des raisons valables de penser porter atteinte. (ceci est un passage clouté et j'ai lu une affichette qui se trouvait dans les parages et qui m'indique comment contourner).
En conclusion, je pense que ce passage définit correctement ce qu'on appelle communément un contournement. Faut il le punir, c'est un autre débat.
[^] # Re: EUCD
Posté par cornofulgur . En réponse au journal EUCD. Évalué à 2.
> Le fait pour une personne de porter atteinte à une mesure technique
Le législateur peine visiblement à nous définir ce qu'est une mesure technique.
Dans son esprit tourmenté, c'est un objet contondant qui respecte la vie privée de la cryptologie et préserve la confiance dans l'économie du handicap total de la nature intellectuelle de la technicité dominante sur des principes démocratiques de médiations éclairées par la gouvernance nouvelle de la moralité des usages.
Ceci ne soulèvera aucun débat bien évidemment. Tout le monde sait pertinemment qu'il y a des abus sur Internet et même des terroristes en liberté virtuelle.
L'acte dont on parle, donc, est puni, mais uniquement si on se trouve dans des conditions dites de "contournement".
Le législateur définit par contre assez clairement le contournement. S'il s'agit de punir les contournements, il faut être en mesure de les caractériser. Et pour ca on a deux critères.
- agir en connaissance de cause. (ceci est un gros rocher et je sais que je vais me scratcher la figure dessus, donc je contourne).
- avoir des raisons valables de penser porter atteinte. (ceci est un passage clouté et j'ai lu une affichette qui se trouvait dans les parages et qui m'indique comment contourner).
En conclusion, je pense que ce passage définit correctement ce qu'on appelle communément un contournement. Faut il le punir, c'est un autre débat.