« Sur ce point je me pose une question d'un coup, le droit français n'est-il pas incompatible avec l'application entière et sans limites de la licence art-libre, à cause du droit de repentir ? »
Si. Enfin, ce n'est pas incompatible, la licence est révocable, et c'est ça qui est incompatible avec les principes du libre. Il faut faire confiance à l'auteur pour ne pas revenir sur son engagement. Et ça reste très français, ce n'est plus le cas par exemple si l'auteur et l'utilisateur sont américains. Pour les combinaisons mixtes, là je ne sais pas...
« n'est-ce pas un problème avec la GPL aussi d'ailleurs si un contributeur veut faire valoir son droit de repentir - puisqu'il ne peut pas pour autant que je sache y renoncer, donc une renonciation à ces droits n'est pas légale ? »
En droit français le logiciel est assimilé sur bien des points à oeuvre d'art (pour définir les droits d'auteur), mais par contre il est différent sur ce point, il n'y a pas de révocabilité. Et le développeur donne son code (son copyright) à son patron, ce qui n'est pas le cas du musicien et de son éditeur par exemple. Si j'avais quelque chose d'artistique (et de numérique) à mettre en libre, j'utiliserais pour l'instant une licence de logiciel libre, ça permettrait de ne pas tomber dans ce problème, ce serait officiellement du logiciel ou des données logicielles. Mon point de vue est que peu importe la « catégorie » légale utilisée, quelque chose d'artistique, même sous licence logicielle, sera reconnu comme oeuvre artistique si c'en est vraiment une (pas reconnue légalement, mais reconnue en pratique par les gens). Un peu comme le copyleft utilise le copyright sur le plan légal, pour en pratique mettre en place quelque chose qui est son exact contraire.
Et puis sur le fond, je ne vois toujours pas comment faire intervenir la notion d'art dans une licence pour des oeuvres artistiques. Je n'en vois pas le besoin, c'est à dire que je pense que les spécificités dont les artistes pourraient avoir besoin, et qui seraient absentes des licences de logicielles, pourraient être mises en place dans une licence, sans faire intervenir un critère « artistique ou non ». Attention je ne dis qu'ils n'ont pas de besoin particulier, ou que ces besoins doivent être ignorés, non, je pense que l'expression légale, la matérialisation de ces besoins dans les licences, ne fait pas intervenir la notion d'artistique/non-artistique. Je n'étais sans doute pas assez clair sur ce point dans les posts précédents...
[^] # Re: réflexion sur l'art libre - possible/impossible, liberer l'art sans restreindre la liberté des créateurs
Posté par #3588 . En réponse au journal réflexion sur l'art libre - possible/impossible, liberer l'art sans restreindre la liberté des créateurs. Évalué à 1.
Si. Enfin, ce n'est pas incompatible, la licence est révocable, et c'est ça qui est incompatible avec les principes du libre. Il faut faire confiance à l'auteur pour ne pas revenir sur son engagement. Et ça reste très français, ce n'est plus le cas par exemple si l'auteur et l'utilisateur sont américains. Pour les combinaisons mixtes, là je ne sais pas...
« n'est-ce pas un problème avec la GPL aussi d'ailleurs si un contributeur veut faire valoir son droit de repentir - puisqu'il ne peut pas pour autant que je sache y renoncer, donc une renonciation à ces droits n'est pas légale ? »
En droit français le logiciel est assimilé sur bien des points à oeuvre d'art (pour définir les droits d'auteur), mais par contre il est différent sur ce point, il n'y a pas de révocabilité. Et le développeur donne son code (son copyright) à son patron, ce qui n'est pas le cas du musicien et de son éditeur par exemple. Si j'avais quelque chose d'artistique (et de numérique) à mettre en libre, j'utiliserais pour l'instant une licence de logiciel libre, ça permettrait de ne pas tomber dans ce problème, ce serait officiellement du logiciel ou des données logicielles. Mon point de vue est que peu importe la « catégorie » légale utilisée, quelque chose d'artistique, même sous licence logicielle, sera reconnu comme oeuvre artistique si c'en est vraiment une (pas reconnue légalement, mais reconnue en pratique par les gens). Un peu comme le copyleft utilise le copyright sur le plan légal, pour en pratique mettre en place quelque chose qui est son exact contraire.
Et puis sur le fond, je ne vois toujours pas comment faire intervenir la notion d'art dans une licence pour des oeuvres artistiques. Je n'en vois pas le besoin, c'est à dire que je pense que les spécificités dont les artistes pourraient avoir besoin, et qui seraient absentes des licences de logicielles, pourraient être mises en place dans une licence, sans faire intervenir un critère « artistique ou non ». Attention je ne dis qu'ils n'ont pas de besoin particulier, ou que ces besoins doivent être ignorés, non, je pense que l'expression légale, la matérialisation de ces besoins dans les licences, ne fait pas intervenir la notion d'artistique/non-artistique. Je n'étais sans doute pas assez clair sur ce point dans les posts précédents...