De: Direction Générale des Impots et des Devoirs Civiques.
Date: 15/04/2003
Objet: Droits électoraux.
Monsieur,
Après examen de votre dossier, nous avons constaté que vous n'avez pas contribué suffisament à l'Effort de Solidarité Nationale.
Cet effort de solidarité, qui est un devoir pour chaque citoyen, se matérialise par l'achats de biens soummis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, à la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, par le paiement de la Redevance Audiovisuelle, et lorsque le citoyen est assujetti à l'Impot Sur la Fortune.
Par conséquent, en application de l'article 255-45 alinéa 2 du code électoral, votre droit de vote est suspendu, jusqu'à ce que vous ayez contribué à l'Effort de Solidarité National.
Vous disposez d'un droit de contestation de cette déscision jusqu'au 10/04/2003. Au delà, toute demande sera systématiquement rejetée.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de mes respectueuses salutations.
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Posté par icyfemur . En réponse au journal Désolé, mais vous ne pouvez plus poster. Évalué à 5.
Date: 15/04/2003
Objet: Droits électoraux.
Monsieur,
Après examen de votre dossier, nous avons constaté que vous n'avez pas contribué suffisament à l'Effort de Solidarité Nationale.
Cet effort de solidarité, qui est un devoir pour chaque citoyen, se matérialise par l'achats de biens soummis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, à la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, par le paiement de la Redevance Audiovisuelle, et lorsque le citoyen est assujetti à l'Impot Sur la Fortune.
Par conséquent, en application de l'article 255-45 alinéa 2 du code électoral, votre droit de vote est suspendu, jusqu'à ce que vous ayez contribué à l'Effort de Solidarité National.
Vous disposez d'un droit de contestation de cette déscision jusqu'au 10/04/2003. Au delà, toute demande sera systématiquement rejetée.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de mes respectueuses salutations.
Bienfa Senpo
Directeur Régional de la DGIDC.