Normalement, on ne peut obliger a utiliser un moyen de paiement donné, autre que le liquide. Inversement, on doit toujours proposer la liquide comme moyen de paiement. (Ce qui ne veut pas dire que d'autres moyens sont autorisés ou meme privilegies).
Ton truc me parait totalement abusif. Vas voir a ta mairie ce qu'ils en disent, puis contacte un avocat pour avoir son avis sur la chose, mais ca ne devrait pas etre trop dur de faire sauter ces amendes ...
# Re: Monéo est-elle obligatoire ?
Posté par Rolland Dudemaine . En réponse au journal Monéo est-elle obligatoire ?. Évalué à 5.
Ton truc me parait totalement abusif. Vas voir a ta mairie ce qu'ils en disent, puis contacte un avocat pour avoir son avis sur la chose, mais ca ne devrait pas etre trop dur de faire sauter ces amendes ...