C'est aussi ce que j'ai compris de la GPL. J'ajouterais que cette meme GPL stipule qu'il faut, en plus de fournir l'accès aux sources, également fournir le texte de la licence GPL. Dans ce cas le client de la SSII peut redistribuer ou pas plus loins le soft selon son envie mais devient également responsable du respect de la licence GPL.
Article 5. Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le Programme ou quelque travaux dérivés: la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
Article 6. La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les sociétés de services ne violent-elles pas la GPL ?. Évalué à 0.
2 articles sont clairs a ce sujet dans la traduc française de la GPL ( http://www.linuxfr-france.org.invalid/article/these/licence/gpl/gpl.html(...) ) :
Article 5. Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le Programme ou quelque travaux dérivés: la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
Article 6. La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.
Philippe