>Sauf erreur de ma part, les droits sur une création intellectuelle sont attachés, en France, à >l'auteur de la création et ce droit est aliénable (contrairement au droit US).
Pas si le domaine de création fait partie du contrat de travail ou d'une mission explicite.
Auquel cas, les droits appartiennent à l'employeur.
Enfin, c'est ce que je comprends de l'article L 611-7 du code de la propriété intellectuelle.
[^] # Re: Droits intellectuels, SSII et GPL
Posté par syntaxerror . En réponse à la dépêche Les sociétés de services ne violent-elles pas la GPL ?. Évalué à 1.
>l'auteur de la création et ce droit est aliénable (contrairement au droit US).
Pas si le domaine de création fait partie du contrat de travail ou d'une mission explicite.
Auquel cas, les droits appartiennent à l'employeur.
Enfin, c'est ce que je comprends de l'article L 611-7 du code de la propriété intellectuelle.