D'après ce que j'ai compris:
- Ce n'est pas illégal pour une SSII de modifier du code GPL pour le compte d'un client. Evidemment, il faut que le client sache que c'est du code GPL, qu'il ait les sources, et accepte les termes de la licence GPL attachée au programme.
- Le code ainsi modifié ne peut pas être ensuite réutilisé par quelqu'un d'autre que le client, même par la SSII.
- Il doit être utilisé en interne par le client. Il ne peut être distribué à quelqu'un d'autre.
- Le client peut mette le code modifié en GPL s'il le désire.
- Si la SSII veut conserver la modification pour elle, elle est obligé de mettre le soft en GPL car sinon elle ne peut le distribuer au client.
[^] # Re: Quelques rappels de la GPL
Posté par gle . En réponse à la dépêche Les sociétés de services ne violent-elles pas la GPL ?. Évalué à 1.
- Ce n'est pas illégal pour une SSII de modifier du code GPL pour le compte d'un client. Evidemment, il faut que le client sache que c'est du code GPL, qu'il ait les sources, et accepte les termes de la licence GPL attachée au programme.
- Le code ainsi modifié ne peut pas être ensuite réutilisé par quelqu'un d'autre que le client, même par la SSII.
- Il doit être utilisé en interne par le client. Il ne peut être distribué à quelqu'un d'autre.
- Le client peut mette le code modifié en GPL s'il le désire.
- Si la SSII veut conserver la modification pour elle, elle est obligé de mettre le soft en GPL car sinon elle ne peut le distribuer au client.