Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non de gratuité. Nos licences publiques générales veulent vous garantir :
- que vous avez toute liberté de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez) ;
- que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous le souhaitez ;
- que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres ;
- et que vous savez que vous pouvez le faire.
le troisième point se termine bien par: "programmes libres", quand au quatrième, il me semble essentiel: chacune des parties doit savoir ce qu'est le GPL et surtout bien la comprendre.
dernier extrait:
3. Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un ouvrage fondé sur le programme, et dupliquer et distribuer ces modifications ou cet ouvrage selon les dispositions de la section 1 ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi à toutes ces conditions :
a. Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifiés portent un avis, parfaitement visible, disant que le concessionnaire a modifié les fichiers, avec la date de tout changement.
b. Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il distribue ou publie, et qui, en totalité ou en partie, contient le programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en dérive, soit concédé en bloc, à titre gracieux, à tous tiers au titre des dispositions de la présente licence.
Dans le cas qui nous intéresse, le client est le "concessionnaire", et il mandate une entreprise tiers pour effectuer les modifications dont il a besoin, que ce soit en contrat régie ou forfait (ça ne change rien !): il n'est pas autorisé de vendre des modifications en tant que telles, mais il n'est pas interdit de vendre le service de modification. C'est au fournisseur et au client de bien comprendre la GPL et de rédiger les contrats qui les lie en conséquence.
[^] # Quelques rappels de la GPL
Posté par Denis . En réponse à la dépêche Les sociétés de services ne violent-elles pas la GPL ?. Évalué à 1.
en voici quelques extraits:
le troisième point se termine bien par: "programmes libres", quand au quatrième, il me semble essentiel: chacune des parties doit savoir ce qu'est le GPL et surtout bien la comprendre.
dernier extrait:
Dans le cas qui nous intéresse, le client est le "concessionnaire", et il mandate une entreprise tiers pour effectuer les modifications dont il a besoin, que ce soit en contrat régie ou forfait (ça ne change rien !): il n'est pas autorisé de vendre des modifications en tant que telles, mais il n'est pas interdit de vendre le service de modification. C'est au fournisseur et au client de bien comprendre la GPL et de rédiger les contrats qui les lie en conséquence.