Lorsque le contrat est de type "régie", il est manifeste que la SSII loue de la compétence et que le développement est interne à la société cliente qui prend alors ses responsabilités vis à vis de la GPL.
Lorsque le contrat est de type "forfait", le travail de la SSII s'apparente a mon avis à de la redistribution de logiciel modifié est donc doit être soumis au contrainte de la GPL, c.à.d. mise à disposition des modifications à la communauté.
Dans un contrat de type "forfait", la modification d'un logiciel libre est-elle vraiment la réponse à une demande explicite du client (contractuel) ou la solution technique qu'a trouvée la SSII pour répondre au cahier des charges fonctionnelles fournit pas le client ?
Dans ces deux cas, je penses malgré tout que les modifs doivent être mis à la disposition de la communauté.
[^] # Re: Il y a confusion il me semble
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les sociétés de services ne violent-elles pas la GPL ?. Évalué à 1.
Lorsque le contrat est de type "régie", il est manifeste que la SSII loue de la compétence et que le développement est interne à la société cliente qui prend alors ses responsabilités vis à vis de la GPL.
Lorsque le contrat est de type "forfait", le travail de la SSII s'apparente a mon avis à de la redistribution de logiciel modifié est donc doit être soumis au contrainte de la GPL, c.à.d. mise à disposition des modifications à la communauté.
Dans un contrat de type "forfait", la modification d'un logiciel libre est-elle vraiment la réponse à une demande explicite du client (contractuel) ou la solution technique qu'a trouvée la SSII pour répondre au cahier des charges fonctionnelles fournit pas le client ?
Dans ces deux cas, je penses malgré tout que les modifs doivent être mis à la disposition de la communauté.
De toutes façons, on aura bientôt un label GNU pour les sociétés respectant la philosophie du libre.
http://mailman.gnubiz.org/pipermail/gnubiz-disc/2000-December/00001(...)