Une mission pour un client n'est pas assimilable à la redistribution d'un logiciel modifié.
L'entreprise cliente à le droit de garder la modif ou de la distribuer en libre, tout comme si elle avait faite la modif elle même.
Je suppose que la société de service doit facturer plus cher si les modifs ne sont pas diffusées. En effet, elle-même ne peux normalement pas en profiter pour une autre mission. (Un peu comme on doit toujours payer plus cher pour obtenir l'exclusivité d'un truc)
Autre question : est-il autorisé de distribuer un patch non-libre pour un soft GPL ?
# Pas de probleme selon moi...
Posté par Wawet76 . En réponse à la dépêche Les sociétés de services ne violent-elles pas la GPL ?. Évalué à 1.
L'entreprise cliente à le droit de garder la modif ou de la distribuer en libre, tout comme si elle avait faite la modif elle même.
Je suppose que la société de service doit facturer plus cher si les modifs ne sont pas diffusées. En effet, elle-même ne peux normalement pas en profiter pour une autre mission. (Un peu comme on doit toujours payer plus cher pour obtenir l'exclusivité d'un truc)
Autre question : est-il autorisé de distribuer un patch non-libre pour un soft GPL ?