Envoyez jusqu'à 10 Texto gratuits par jour(7) depuis SFR Mail vers les mobiles SFR.
(7) 10 Texto gratuits par jour vers les mobiles SFR depuis SFR Mail
- Valable uniquement pour tout client mobile SFR en possession d'un compte SFR Mail (hors comptes secondaires ADSL).
- Les 10 Texto offerts envoyés par jour par compte principal SFR Mail doivent être envoyés depuis SFR Mail vers les numéros SFR mobiles uniquement.
- Les 10 Texto gratuits par jour ne concernent pas les envois de MMS.
- Les Texto offerts non utilisés ne sont pas reportables le jour suivant.
- 10 Texto métropolitains.
Tarif hors promotion dans la brochure des tarifs en vigueur.
De manière plus générale, la mention légale (1) prévoit :
(1) Service réservé aux clients SFR. Inscription gratuite au service SFR Mail. Depuis le site SFR, l'envoi et la réception des e-mails sont gratuits ; l'envoi des Texto / MMS et les autres services peuvent être payants et soumis à conditions. .
L'envoi de textos pouvant être soumis à conditions, remontons à ces possibles conditions.
L'article 5 de ces conditions intitulé Utilisation du Service prévoit :
Les messages envoyés dans le cadre de Ma Messagerie relèvent de la correspondance privée et l'Utilisateur est le
seul responsable des messages envoyés. Néanmoins, il s'interdit d'échanger toute donnée prohibée, illicite, illégale,
contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits
des tiers et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'interdit aussi de proférer des messages injurieux, diffamatoires ou racistes, des messages à caractère
violent ou pornographique, des messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne
humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents.
Il s'engage également à ne pas émettre de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant
à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
L'Utilisateur s'interdit d'usurper l'identité d'un tiers lorsqu'il envoie des messages depuis Ma Messagerie.
Il n'y a donc pas d'interdiction d'envoi automatisé de sms, la précision que les messages envoyés dans le cadre de Ma Messagerie relèvent de la correspondance privée signifiant ici qu'ils bénéficient de la protection (dont le secret) accordée par la loi aux messages exclusivement destinés à une (ou plusieurs) personne, physique ou morale, déterminée et individualisée pour reprendre la formule d'une circulaire du 17 février 1988 [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7D56(...)].
Page 14 dans un paragraphe intitulé Offres ou options comportant un nombre illimité de TextoS/MMS, l'on peut lire que :
Certaines offres commercialisées par SFR incluent un nombre illimité de textos/MMS envoyés pendant certaines plages horaires.
Ces textos/MMS sont uniquement à destination de correspondants SFR et/ou tout opérateur métropolitain (selon l’offre souscrite) envoyés pendant les plages horaires spécifiées pour chacune desdites offres. Par ailleurs ces textos/MMS sont réservés à un usage interpersonnel strictement privé (textos/MMS envoyés par un particulier vers un ou plusieurs autres particuliers).
Par nature, les textos/MMS émis via automate et/ou dispositif automatique d’envoi de textos/MMS sont donc exclus du bénéfice de ces offres, car contraires aux dispositions de l’article 3.1.
Les textos/MMS surtaxés seront décomptés du forfait ou facturés aux tarifs en vigueur, car ils n’entrent pas dans le périmètre de ces offres.
Nous y sommes : réservé à un usage interpersonnel strictement privé et pas d'automate.
La sanction est (seulement) la perte du caractère illimité des sms qui deviennent comme indiqué décomptés du forfait ou facturés aux tarifs en vigueur. Une résiliation du contrat par SFR sur ce chef ne serait donc pas possible.
Précisons également en préalable que cette restriction ne peut par définition concerner l'envoi manuel d'un texto (echo "ceci n'est pas un sms automatisé" | boobmsg post 0612345678@sfr), pour lequel weboob conserve tout son intérêt.
Sur le caractère interpersonnel, SFR le définit comme concernant des textos envoyés par un particulier vers un ou plusieurs autres particuliers . Dans le cas d'une surveillance de serveur par sms, le message est bien envoyé par le compte SFR d'un particulier (celui configuré dans le backend SFR de weboob). Tout au plus peut-on s'interroger si le sms est envoyé à soi-même plutôt qu'à un autre particulier. Mais après tout, quoi de plus personnel et privé qu'un sms envoyé à soi-même ? ;-) En outre si l'émetteur du message est bien considéré comme un particulier, il ne serait pas logique qu'il perde cette qualité en le recevant.
Sur l'exclusion des messages émis via automate et/ou dispositif automatique d’envoi de textos, là l'obstacle semble plus fort. Mais pas insurmontable, en s'appuyant sur la raison de cette exclusion : « car contraires aux dispositions de l’article 3.1 ».
Or l'article 3.1 des CGU en page 6 du même pdf prévoit :
SFR remet à l’abonné une carte SIM, à laquelle est associé le numéro d’appel attribué par SFR et qui permet l’accès aux Services de SFR.
La carte SIM reste la propriété exclusive, incessible et insaisissable de SFR qui peut la remplacer soit à son initiative, pour permettre à l’Abonné de bénéficier
d’améliorations techniques ou en cas de défaillance constatée de la carte, soit à la demande de l’Abonné. SFR pourra également mettre à jour certaines données de la carte SIM afin de permettre à l’Abonné de bénéficier d’améliorations techniques.
L’Abonné est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte SIM dont il s’interdit toute duplication.
La carte SIM ne peut pas être utilisée par l’Abonné pour proposer une offre commerciale à un tiers. Plus généralement, l’abonné s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau SFR qui est mis à sa disposition, notamment en permettant à des tiers d’accéder au réseau de SFR moyennant une contre-
partie notamment financière (...).
Cette lecture téléologique de l'exclusion permet donc de soutenir qu'elle ne concerne que l'émission de textos pour une « utilisation commerciale ». L'utilisation non commerciale d'une notification par le backend SFR de weboob n'étant donc pas expressément interdite, elle est autorisée.
Enfin il sera rappelé que si doute il y avait sur cette lecture (ce qui ne me paraît pas être le cas), l'article L.133-2 du Code de la consommation prévoit que « les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels (...) s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel ».
[^] # Re: CGV opérateurs ?
Posté par leto_2 . En réponse au journal Monitorez vos serveurs par SMS. Évalué à 10.
1. Rien de tel dans la description du service d'envoi de sms depuis leur interface web :
http://www.sfr.fr/vos-services/services-mobiles/mails-contac(...)
Envoyez jusqu'à 10 Texto gratuits par jour(7) depuis SFR Mail vers les mobiles SFR.
(7) 10 Texto gratuits par jour vers les mobiles SFR depuis SFR Mail
- Valable uniquement pour tout client mobile SFR en possession d'un compte SFR Mail (hors comptes secondaires ADSL).
- Les 10 Texto offerts envoyés par jour par compte principal SFR Mail doivent être envoyés depuis SFR Mail vers les numéros SFR mobiles uniquement.
- Les 10 Texto gratuits par jour ne concernent pas les envois de MMS.
- Les Texto offerts non utilisés ne sont pas reportables le jour suivant.
- 10 Texto métropolitains.
Tarif hors promotion dans la brochure des tarifs en vigueur.
De manière plus générale, la mention légale (1) prévoit :
(1) Service réservé aux clients SFR. Inscription gratuite au service SFR Mail. Depuis le site SFR, l'envoi et la réception des e-mails sont gratuits ; l'envoi des Texto / MMS et les autres services peuvent être payants et soumis à conditions. .
L'envoi de textos pouvant être soumis à conditions, remontons à ces possibles conditions.
2. Toujours pas d'interdiction dans les conditions particulières d'utilisation de ce service :
[http://www.sfr.fr/media/vos-services/pdf/att00038316/CPU-MaM(...)]
L'article 5 de ces conditions intitulé Utilisation du Service prévoit :
Les messages envoyés dans le cadre de Ma Messagerie relèvent de la correspondance privée et l'Utilisateur est le
seul responsable des messages envoyés. Néanmoins, il s'interdit d'échanger toute donnée prohibée, illicite, illégale,
contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits
des tiers et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'interdit aussi de proférer des messages injurieux, diffamatoires ou racistes, des messages à caractère
violent ou pornographique, des messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne
humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents.
Il s'engage également à ne pas émettre de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant
à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
L'Utilisateur s'interdit d'usurper l'identité d'un tiers lorsqu'il envoie des messages depuis Ma Messagerie.
Il n'y a donc pas d'interdiction d'envoi automatisé de sms, la précision que les messages envoyés dans le cadre de Ma Messagerie relèvent de la correspondance privée signifiant ici qu'ils bénéficient de la protection (dont le secret) accordée par la loi aux messages exclusivement destinés à une (ou plusieurs) personne, physique ou morale, déterminée et individualisée pour reprendre la formule d'une circulaire du 17 février 1988 [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7D56(...)].
3. Remontons enfin aux conditions générales d'utilisation, en simulant la souscription d'un forfait quelconque promettant des sms illimités :
[http://www.espacesfr.com/v5/wcsstore/EspaceSFR/filesWebPubli(...)]
Page 14 dans un paragraphe intitulé Offres ou options comportant un nombre illimité de TextoS/MMS, l'on peut lire que :
Certaines offres commercialisées par SFR incluent un nombre illimité de textos/MMS envoyés pendant certaines plages horaires.
Ces textos/MMS sont uniquement à destination de correspondants SFR et/ou tout opérateur métropolitain (selon l’offre souscrite) envoyés pendant les plages horaires spécifiées pour chacune desdites offres. Par ailleurs ces textos/MMS sont réservés à un usage interpersonnel strictement privé (textos/MMS envoyés par un particulier vers un ou plusieurs autres particuliers).
Par nature, les textos/MMS émis via automate et/ou dispositif automatique d’envoi de textos/MMS sont donc exclus du bénéfice de ces offres, car contraires aux dispositions de l’article 3.1.
Les textos/MMS surtaxés seront décomptés du forfait ou facturés aux tarifs en vigueur, car ils n’entrent pas dans le périmètre de ces offres.
Nous y sommes : réservé à un usage interpersonnel strictement privé et pas d'automate.
La sanction est (seulement) la perte du caractère illimité des sms qui deviennent comme indiqué décomptés du forfait ou facturés aux tarifs en vigueur. Une résiliation du contrat par SFR sur ce chef ne serait donc pas possible.
Précisons également en préalable que cette restriction ne peut par définition concerner l'envoi manuel d'un texto (echo "ceci n'est pas un sms automatisé" | boobmsg post 0612345678@sfr), pour lequel weboob conserve tout son intérêt.
Sur le caractère interpersonnel, SFR le définit comme concernant des textos envoyés par un particulier vers un ou plusieurs autres particuliers . Dans le cas d'une surveillance de serveur par sms, le message est bien envoyé par le compte SFR d'un particulier (celui configuré dans le backend SFR de weboob). Tout au plus peut-on s'interroger si le sms est envoyé à soi-même plutôt qu'à un autre particulier. Mais après tout, quoi de plus personnel et privé qu'un sms envoyé à soi-même ? ;-) En outre si l'émetteur du message est bien considéré comme un particulier, il ne serait pas logique qu'il perde cette qualité en le recevant.
Sur l'exclusion des messages émis via automate et/ou dispositif automatique d’envoi de textos, là l'obstacle semble plus fort. Mais pas insurmontable, en s'appuyant sur la raison de cette exclusion : « car contraires aux dispositions de l’article 3.1 ».
Or l'article 3.1 des CGU en page 6 du même pdf prévoit :
SFR remet à l’abonné une carte SIM, à laquelle est associé le numéro d’appel attribué par SFR et qui permet l’accès aux Services de SFR.
La carte SIM reste la propriété exclusive, incessible et insaisissable de SFR qui peut la remplacer soit à son initiative, pour permettre à l’Abonné de bénéficier
d’améliorations techniques ou en cas de défaillance constatée de la carte, soit à la demande de l’Abonné. SFR pourra également mettre à jour certaines données de la carte SIM afin de permettre à l’Abonné de bénéficier d’améliorations techniques.
L’Abonné est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte SIM dont il s’interdit toute duplication.
La carte SIM ne peut pas être utilisée par l’Abonné pour proposer une offre commerciale à un tiers. Plus généralement, l’abonné s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau SFR qui est mis à sa disposition, notamment en permettant à des tiers d’accéder au réseau de SFR moyennant une contre-
partie notamment financière (...).
Cette lecture téléologique de l'exclusion permet donc de soutenir qu'elle ne concerne que l'émission de textos pour une « utilisation commerciale ». L'utilisation non commerciale d'une notification par le backend SFR de weboob n'étant donc pas expressément interdite, elle est autorisée.
Enfin il sera rappelé que si doute il y avait sur cette lecture (ce qui ne me paraît pas être le cas), l'article L.133-2 du Code de la consommation prévoit que « les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels (...) s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel ».