La prescription abrégée consiste à protéger journalistes et citoyens du harcélement judiciaire et évite qu'un journaliste doivent mobiliser ses témoins et preuves 10 ou 20 ans après une affaire. Parce que votre histoire de zoophilie, vous la sortez en rigolant (enfin j'espère) mais imagineons que Fabien Penso le prenne très mal lorsqu'il fera un petit passage en revue dans les articles d'ici qq mois. Imaginez qu'il vous colle un procès pour diffamation bien que vous rigoliez ? L'exemple est certainement médiocre mais j'essaie de vous faire prendre conscience des abus que l'imprescriptibilité du délit continu peut entrainer. C'est d'ailleurs ce qui c'est passé pour le Réseau Voltaire qui a eu droit à un jolie procès de la part d'un élu FN (Carl Lang, un copain à Le Pen qui voudrait regler son compte de manière armé à Megret, voyez le bonhomme...)
[^] # Re: Web == Journal ?
Posté par berkut . En réponse à la dépêche la prescription s'applique aux publications sur internet. Évalué à 1.
- http://www.liberation.com/quotidien/debats/decembre00/20001222a.htm(...)
- http://www.transfert.net/fr/dossiers/dossier.cfm?idx_dossier=41(...)
- http://www.strategic-road.com/dossiers/diffamation.htm(...)
- http://www.canevet.com/actua/archives/di-128.htm(...)
La prescription abrégée consiste à protéger journalistes et citoyens du harcélement judiciaire et évite qu'un journaliste doivent mobiliser ses témoins et preuves 10 ou 20 ans après une affaire. Parce que votre histoire de zoophilie, vous la sortez en rigolant (enfin j'espère) mais imagineons que Fabien Penso le prenne très mal lorsqu'il fera un petit passage en revue dans les articles d'ici qq mois. Imaginez qu'il vous colle un procès pour diffamation bien que vous rigoliez ? L'exemple est certainement médiocre mais j'essaie de vous faire prendre conscience des abus que l'imprescriptibilité du délit continu peut entrainer. C'est d'ailleurs ce qui c'est passé pour le Réseau Voltaire qui a eu droit à un jolie procès de la part d'un élu FN (Carl Lang, un copain à Le Pen qui voudrait regler son compte de manière armé à Megret, voyez le bonhomme...)