Ainsi linuxfr devrait appeller la magistrature dès qu'un modérateur fait passer une dépèche ?
Plus simple de considèrer qu'un écrit diffamatoire doit etre supprimé.
Ou bien d'avoir une note mise en évidence signalant que l'article à été jugé diffamatoire.
De toute façon, je trouve bizarre le concept de prescription de diffamation :
ça signifie relaxer un homme pour ses propos diffamatoires, pas l'autoriser à continuer à les diffuser.
Mettre une page sur internet, c'est diffuser, non ?
C'est comme vendre un livre.
Lorsqu'on cesse de vendre le livre, meme si les exemplaires vendus persistent à exister, la diffusion est stoppé.
[^] # Re: Web == Journal ?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche la prescription s'applique aux publications sur internet. Évalué à 1.
Ainsi linuxfr devrait appeller la magistrature dès qu'un modérateur fait passer une dépèche ?
Plus simple de considèrer qu'un écrit diffamatoire doit etre supprimé.
Ou bien d'avoir une note mise en évidence signalant que l'article à été jugé diffamatoire.
De toute façon, je trouve bizarre le concept de prescription de diffamation :
ça signifie relaxer un homme pour ses propos diffamatoires, pas l'autoriser à continuer à les diffuser.
Mettre une page sur internet, c'est diffuser, non ?
C'est comme vendre un livre.
Lorsqu'on cesse de vendre le livre, meme si les exemplaires vendus persistent à exister, la diffusion est stoppé.
Et là ? La page reste, la difusion continue.