La différence, c'est qu'un journal ça a une date de parution définie (enfin, sauf pour le Virus...).
La logique en fait, c'était qu'un un site web s'apparente plutôt à un affichage : tant que l'affichage illégal est en place, il y a infraction, et donc la prescription ne s'applique qu'à partir du momemnt où l'affichage cesse.
# Web == Journal ?
Posté par gle . En réponse à la dépêche la prescription s'applique aux publications sur internet. Évalué à 1.
La logique en fait, c'était qu'un un site web s'apparente plutôt à un affichage : tant que l'affichage illégal est en place, il y a infraction, et donc la prescription ne s'applique qu'à partir du momemnt où l'affichage cesse.