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Posté par N/A le 26 janvier 2003 à 22:26. En réponse au journal Rapport de travail de la commission de la culture sur les brevets, et amendements. Évalué à 3.

Projet original de directive (20 fév 2002): (pdf)
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/COM(02(...))0092fr.pdf

Amendements et commentaires: (pdf)
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/cult/20030120/485759(...)