Cette réaction indignée ne m'étonne pas. On gratte au bon endroit.
Il faut savoir que le Snep et la Sacem attrapent des boutons et manquent de s'étouffer dès qu'on parle de "licences légales" aussi connues sous le nom de licences obligatoires. Ca fait blémir les monopoles. Petit exemple: l'EUCD est notre loi, elle est faite pour nous, le public peut aller se faire cuire un oeuf...
Par ailleurs, toute introduction ou extension d'une exception ou d'une licence légale doit être exclue comme contraire à l'objectif d'amélioration de la protection des titulaires de droits qui est à la base même de la directive. Aucune mesure de ce type n'est justifiée au regard de contraintes auxquelles il ne pourrait être répondu par la voie contractuelle. http://www.disqueenfrance.com/snep/dossiers/syn_jurid_2002_2.asp(...)
Je pense que la communauté devrait bosser sérieusement sur ce sujet des licences obligatoires. Je vous suggére trés fortement de lire le dossier suivant et d'aller poser quelque question dérangeante au Téléphone Sonne. Vous risquez d'avoir des surprises agréables:
# Re: La copie privée sur France Inter
Posté par cornofulgur . En réponse au journal La copie privée sur France Inter. Évalué à 4.
Cette réaction indignée ne m'étonne pas. On gratte au bon endroit.
Il faut savoir que le Snep et la Sacem attrapent des boutons et manquent de s'étouffer dès qu'on parle de "licences légales" aussi connues sous le nom de licences obligatoires. Ca fait blémir les monopoles. Petit exemple: l'EUCD est notre loi, elle est faite pour nous, le public peut aller se faire cuire un oeuf...
Par ailleurs, toute introduction ou extension d'une exception ou d'une licence légale doit être exclue comme contraire à l'objectif d'amélioration de la protection des titulaires de droits qui est à la base même de la directive. Aucune mesure de ce type n'est justifiée au regard de contraintes auxquelles il ne pourrait être répondu par la voie contractuelle.
http://www.disqueenfrance.com/snep/dossiers/syn_jurid_2002_2.asp(...)
Je pense que la communauté devrait bosser sérieusement sur ce sujet des licences obligatoires. Je vous suggére trés fortement de lire le dossier suivant et d'aller poser quelque question dérangeante au Téléphone Sonne. Vous risquez d'avoir des surprises agréables:
http://www.southcentre.org/publications/complicence/french/tdm.htm(...)
Et n'hésitez pas à poster ce lien un peu partout. :)