Hum, on risque d'attendre longtemps pour que les pays s'accordent sur une loi commune.
La seule chose est qu'un crime commis sur internet reste un crime, le probleme est la juridiction qui doit s'occuper de l'affaire. Je pense que ce doit etre le pays ou reside la personne/entreprise qui doit s'occuper de cette affaire.
Si c'est legal dans les iles Vanuatu, ben tant pis. Si au moins ca pouvait permettre qu'on s'occupe de tous ces paradis fiscaux (bon la je reve).
[^] # Re: Le propriétaire de Kazaa n'échappera pas à la justice a
Posté par Spica . En réponse au journal Le propriétaire de Kazaa n'échappera pas à la justice américaine. Évalué à 2.
La seule chose est qu'un crime commis sur internet reste un crime, le probleme est la juridiction qui doit s'occuper de l'affaire. Je pense que ce doit etre le pays ou reside la personne/entreprise qui doit s'occuper de cette affaire.
Si c'est legal dans les iles Vanuatu, ben tant pis. Si au moins ca pouvait permettre qu'on s'occupe de tous ces paradis fiscaux (bon la je reve).