Et quand tu signe comme moi un contrat de travail, il est spécifié que tout travail produit est la propriété de l'employeur. Ce qui est logique.
La loi prévoit spécifiquement une dérogation pour les logiciels écrits dans le cadre d'un contrat de travail. C'est pour ça que c'est autorisé. On sent que même si les logiciels rentrent dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, le législateur a voulu prendre en compte le côté "industriel" de la production de logiciels.
Note : ce n'est pas forcément "logique". Par exemple, un journaliste garde la propriété de ses oeuvres même s'il est salarié par Libération (ou tout autre canard). C'est comme cela que lorsque des éditions en ligne de leurs articles sont apparues, les journalistes ont pu faire valoir leurs droits à une rémunération supplémentaire. Dans le cas d'un logiciel avec la clause susmentionnée, ton patron peut utiliser ton logiciel tant qu'il le veut, tu ne peux pas demander compensation.
[^] # Re: Open Source et SSII
Posté par Moby-Dik . En réponse au journal Open Source et SSII. Évalué à 1.
La loi prévoit spécifiquement une dérogation pour les logiciels écrits dans le cadre d'un contrat de travail. C'est pour ça que c'est autorisé. On sent que même si les logiciels rentrent dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, le législateur a voulu prendre en compte le côté "industriel" de la production de logiciels.
Note : ce n'est pas forcément "logique". Par exemple, un journaliste garde la propriété de ses oeuvres même s'il est salarié par Libération (ou tout autre canard). C'est comme cela que lorsque des éditions en ligne de leurs articles sont apparues, les journalistes ont pu faire valoir leurs droits à une rémunération supplémentaire. Dans le cas d'un logiciel avec la clause susmentionnée, ton patron peut utiliser ton logiciel tant qu'il le veut, tu ne peux pas demander compensation.