• [^] # Re: Open Source et SSII

    Posté par . En réponse au journal Open Source et SSII. Évalué à 1.

    Les droits moraux (une partie des droits d'auteur) sont inaliénables de par la loi française : tu ne peux pas les transférer par contrat, et toute clause de ce genre n'a aucune valeur.