La notion d'effet technologique permet de breveter n'importe quoi car il n'existe pas de cohérence epistémiologique dans la pratique actuelle de l'Office Européen des Brevets.
Par exemple, une machine à imprimer à la demande des recettes de cuisine dans un supermarché pour inciter les clients à acheter plus est brevetée en Europe. (l'effet technique = impression + lecteur de code barre)
Une machine à gérer une entreprise à travers un réseau TCP-IP et une base de donnée à 1 table est brevetée en Europe (effet technique = base de données, réseau).
Le texte anglais cherche à séparer la technique de ce qui ne l'est pas afin de donner à la fois raison aux PME et aux grandes entreprises, en essayant de dire que ce que font les grandes entreprises est technique et ce que font les PME ne l'est pas. Hélas, des grandes entreprises comme Alcatel ou Thomson souhaitent breveter exactement le même genre de procédés que les PME éditrices de logiciels libres ou propriétaires
- des procédés réseau, utilisé dans le noyau Linux et dans les PABX Alcatel
- des procédés de compression du son, utilisés dans les balladeurs MP3 ou dans les lecteurs Vorbis
- etc.
Le texte anglais ne résoud donc rien sur le fond par rapport à la situation actuelle où une entreprise comme Thomson peut jouer le harcèlement juridique au nom du brevet sur un jeune programme norvégien d'encodeur MP3.
Le texte est en revanche intéressant politiquement : il montre une volonté (affichage?) de limiter le brevet et reconnaît que le brevet n'a pas que des avantages, bien au contraire, dans l'économie du logiciel.
Je vous conseille de lire mon document de travail sur le sujet (http://www.pro-innovation.org(...)) qui montre qu'il existe d'autres arbitrages possibles entre la volonté des Alcatel/Thomson/etc. et celle de petits éditeurs de logiciels prorpriétaires ou libres.
[^] # Re: "Effet technologique"
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Le gouvernement anglais refuse les brevets logiciels. Évalué à 0.
Par exemple, une machine à imprimer à la demande des recettes de cuisine dans un supermarché pour inciter les clients à acheter plus est brevetée en Europe. (l'effet technique = impression + lecteur de code barre)
Une machine à gérer une entreprise à travers un réseau TCP-IP et une base de donnée à 1 table est brevetée en Europe (effet technique = base de données, réseau).
Le texte anglais cherche à séparer la technique de ce qui ne l'est pas afin de donner à la fois raison aux PME et aux grandes entreprises, en essayant de dire que ce que font les grandes entreprises est technique et ce que font les PME ne l'est pas. Hélas, des grandes entreprises comme Alcatel ou Thomson souhaitent breveter exactement le même genre de procédés que les PME éditrices de logiciels libres ou propriétaires
- des procédés réseau, utilisé dans le noyau Linux et dans les PABX Alcatel
- des procédés de compression du son, utilisés dans les balladeurs MP3 ou dans les lecteurs Vorbis
- etc.
Le texte anglais ne résoud donc rien sur le fond par rapport à la situation actuelle où une entreprise comme Thomson peut jouer le harcèlement juridique au nom du brevet sur un jeune programme norvégien d'encodeur MP3.
Le texte est en revanche intéressant politiquement : il montre une volonté (affichage?) de limiter le brevet et reconnaît que le brevet n'a pas que des avantages, bien au contraire, dans l'économie du logiciel.
Je vous conseille de lire mon document de travail sur le sujet (http://www.pro-innovation.org(...)) qui montre qu'il existe d'autres arbitrages possibles entre la volonté des Alcatel/Thomson/etc. et celle de petits éditeurs de logiciels prorpriétaires ou libres.