Plusieurs points à préciser sur le droit à l'image:
La loi elle-même.
À partir du moment où on est photographié dans une foule (soit plus de quatre personnes à l'image), toute personne est considérée comme faisant partie d'une action collective, ou du décor. Donc recours nul.
Exception: pour maintenir la présemption d'innocence, il est interdit de filmer une personne menotée. Ce qui s'avère être finalement une abbération.
La décision judiciaire.
Comme l'écrit dans Voilà l'ancien rédac'chef de Voici, le tribunal de Nanterre était connu comme le plus défavorable pour la presse people. Mais pas uniquement. Néanmoins, depuis que le président du tribunal a changé de poste la semaine dernière, il y aurait eu un "ouf" de soulagement chez Prisma et France Dimanche. Pas possible ?
Dans l'audiovisuel.
La décision vient de recommandations du CSA. Comme le refus qu'un mineur en situation difficile soit reconnaissable. Ces décisions des sages menés par M.Baudis (b'jour m'sieu l'maire) sont suivies par les chaînes pour une raison évidente: la convention diffusée entre le CSA et chaque diffuseur est une protection juridique. La renier peut amener ultérieurement à des décisions exclusivement judiciaires. Ben oui, le CSA protège parfois les médias. Et je l'en remercie régulièrement
Dans le reste du monde.
Ben, si ton portrait est photographié et publié sans retouche, tu n'as rien à dire.
# Re: Victoire du droit de photographier
Posté par Da Scritch (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Victoire du droit de photographier. Évalué à 1.
La loi elle-même.
À partir du moment où on est photographié dans une foule (soit plus de quatre personnes à l'image), toute personne est considérée comme faisant partie d'une action collective, ou du décor. Donc recours nul.
Exception: pour maintenir la présemption d'innocence, il est interdit de filmer une personne menotée. Ce qui s'avère être finalement une abbération.
La décision judiciaire.
Comme l'écrit dans Voilà l'ancien rédac'chef de Voici, le tribunal de Nanterre était connu comme le plus défavorable pour la presse people. Mais pas uniquement. Néanmoins, depuis que le président du tribunal a changé de poste la semaine dernière, il y aurait eu un "ouf" de soulagement chez Prisma et France Dimanche. Pas possible ?
Dans l'audiovisuel.
La décision vient de recommandations du CSA. Comme le refus qu'un mineur en situation difficile soit reconnaissable. Ces décisions des sages menés par M.Baudis (b'jour m'sieu l'maire) sont suivies par les chaînes pour une raison évidente: la convention diffusée entre le CSA et chaque diffuseur est une protection juridique. La renier peut amener ultérieurement à des décisions exclusivement judiciaires. Ben oui, le CSA protège parfois les médias. Et je l'en remercie régulièrement
Dans le reste du monde.
Ben, si ton portrait est photographié et publié sans retouche, tu n'as rien à dire.