Le manuel de statistiques de l'ONU indique :
– « bien utilisé en tant que support d'information ou de logiciels » (support physique de logiciel gravé en série) → est une marchandise (voir point 27 page 90)
– « programme ou jeu de données réalisé sur commande » → est un service (point 48c page 93)
[^] # Re: Schizophrénie européenne
Posté par JGO . En réponse à la dépêche Double victoire pour Racketiciel : la Cour de cassation vient de statuer par deux fois sur la vente liée. Évalué à 3.
– « bien utilisé en tant que support d'information ou de logiciels » (support physique de logiciel gravé en série) → est une marchandise (voir point 27 page 90)
– « programme ou jeu de données réalisé sur commande » → est un service (point 48c page 93)
http://unstats.un.org/unsd/publication/SeriesF/Seriesf_87F.p(...)
Études méthodologiques Série F, no 87, Statistiques du commerce international de marchandises – Manuel des statisticiens
ISBN 92-1-261191-5