Je tiens cette affirmation au sujet des douanes d'un douanier qui s'est renseigné à ma demande auprès de ses collègues.
Les douaniers sont répartis sur tout le territoire et sont concernés par tout produit qui entre sur le territoire ou en sort.
L'Irlande est le point d'entrée privilégié des ordinateurs en Europe car les taxes à l'importation y sont très réduites. Ensuite, le matériel « blanchi » en Irlande peut circuler dans toute l'UE, il suffit de faire les papiers en règle. C'est ce que vérifient les douanes en fonction de leurs règlements. Aucun d'eux ne stipule que le prix du logiciel doit être séparé. Pour un douanier, le logiciel inclus dans les ordinateurs est invisible.
[^] # Re: Schizophrénie européenne
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Double victoire pour Racketiciel : la Cour de cassation vient de statuer par deux fois sur la vente liée. Évalué à 4.
Les douaniers sont répartis sur tout le territoire et sont concernés par tout produit qui entre sur le territoire ou en sort.
L'Irlande est le point d'entrée privilégié des ordinateurs en Europe car les taxes à l'importation y sont très réduites. Ensuite, le matériel « blanchi » en Irlande peut circuler dans toute l'UE, il suffit de faire les papiers en règle. C'est ce que vérifient les douanes en fonction de leurs règlements. Aucun d'eux ne stipule que le prix du logiciel doit être séparé. Pour un douanier, le logiciel inclus dans les ordinateurs est invisible.