Ton message n'était pas très compréhensible non plus. Indique moi s'il te plait :
1) en quoi les douanes françaises ont quoi que ce soit à voir avec la directive européenne mentionnée plus haut ;
2) en quoi le fait, pour les douanes françaises, d'éventuellement ne pas appliquer la loi comme elles le devraient, provient d'un principe sacré, lié ou non à l'Europe.
Ton raisonnement est illogique, on vient de te rapporter que GRÂCE à une directive européenne, la vente liée est condamnée en justice, et toi tu viens dire que si la douane n'intervient pas plus, c'est À CAUSE d'un principe contraire qui viendrait de l'UE. l'UE aurait donc voté une directive contraire à un « principe sacré ». Si un tel principe existait, une directive légalisant la vente liée aurait été votée !
Mais en oubliant le troll, je précise le sens de mon message :
1) La dépêche souligne que la douane ne va probablement pas changer son comportement, qui est de ne pas rappeler à l'ordre les importateurs.
2) La vérité est que la douane n'a pas d'obligation à le faire, parce qu'il s'agit d'un problème privé entre deux personnes, et elle n'interviendrait qu'en cas de plainte d'une personne lésée. S'il s'agit d'une relation commerciale entre un importateur et une chaine de magasins, PERSONNE n'est lésé puisque la vente (même liée) est conclue avec l'accord des parties.
Donc rien à voir avec l'Europe, la douane n'est pas obligée d'intervenir dans ce cas.
[^] # Re: Schizophrénie européenne
Posté par JGO . En réponse à la dépêche Double victoire pour Racketiciel : la Cour de cassation vient de statuer par deux fois sur la vente liée. Évalué à 4.
1) en quoi les douanes françaises ont quoi que ce soit à voir avec la directive européenne mentionnée plus haut ;
2) en quoi le fait, pour les douanes françaises, d'éventuellement ne pas appliquer la loi comme elles le devraient, provient d'un principe sacré, lié ou non à l'Europe.
Ton raisonnement est illogique, on vient de te rapporter que GRÂCE à une directive européenne, la vente liée est condamnée en justice, et toi tu viens dire que si la douane n'intervient pas plus, c'est À CAUSE d'un principe contraire qui viendrait de l'UE. l'UE aurait donc voté une directive contraire à un « principe sacré ». Si un tel principe existait, une directive légalisant la vente liée aurait été votée !
Mais en oubliant le troll, je précise le sens de mon message :
1) La dépêche souligne que la douane ne va probablement pas changer son comportement, qui est de ne pas rappeler à l'ordre les importateurs.
2) La vérité est que la douane n'a pas d'obligation à le faire, parce qu'il s'agit d'un problème privé entre deux personnes, et elle n'interviendrait qu'en cas de plainte d'une personne lésée. S'il s'agit d'une relation commerciale entre un importateur et une chaine de magasins, PERSONNE n'est lésé puisque la vente (même liée) est conclue avec l'accord des parties.
Donc rien à voir avec l'Europe, la douane n'est pas obligée d'intervenir dans ce cas.