Collecter des fonds n'est pas illégal, sinon, bon nomber d'associations serait dans l'illégalité. Ensuite, l'utilisation des fonds ne regarde que l'association, en l'occurence ici le paiement d'une amende.
A mon avis, l'état se tape un peu de savoir d'où vient le pognon d'une amende...
[^] # Re: Pb de légalité
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Un pot commun pour les problèmes juridiques des particuliers sur internet?. Évalué à 1.
A mon avis, l'état se tape un peu de savoir d'où vient le pognon d'une amende...