aux dernières nouvelles les autorités judiciaires et le gouvernement ne sont PAS indépendants.
Qui décide des mutations des procureurs par exemple ?
Le csm a un avis purement consultatif dedans....
C'est sur décision du ministre de la justice, comme de nombreux cas l'ont montré
Mais si tu crois vivre dans une démocratie, continue de croire en bisounours land
La Cour européenne des droits de l'Homme a estimé mardi que le parquet français ne remplissait pas "l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif", en donnant raison à une avocate détenue pendant cinq jours avant son audition par un juge d'instruction.
[^] # Re: IPsec
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche IPv6 et conséquences sur l'anonymat. Évalué à 1.
Qui décide des mutations des procureurs par exemple ?
Le csm a un avis purement consultatif dedans....
C'est sur décision du ministre de la justice, comme de nombreux cas l'ont montré
Mais si tu crois vivre dans une démocratie, continue de croire en bisounours land
Allez je t'aide :
http://info.france2.fr/europe/independance-du-parquet--la-fr(...)
La Cour européenne des droits de l'Homme a estimé mardi que le parquet français ne remplissait pas "l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif", en donnant raison à une avocate détenue pendant cinq jours avant son audition par un juge d'instruction.