• [^] # Re: Droits exclusifs ?

    Posté par . En réponse à la dépêche L'Union Européenne et le rapport « La nouvelle Renaissance ». Évalué à 3.

    Quelqu'un se dévoue pour la jurisprudence ?

    En éditant le contenu d'un ouvrage du domaine public introuvable autrement que par la récupération d'une copie digitale sur http://www.gallica.fr sans prévenir la B.N.F., par exemple.

    On verrait bien ainsi s'il existe vraiment une volonté des principaux acteurs de la culture de garder l'exclusivité de tout commerce des œuvres et plus largement de leur diffusion même à titre gratuit.