La loi elle est bien gentille prise de loin comme ça mais si on l'interprète ou la prend au pied de la lettre ce que font les avocats elle est beaucoup plus souple que ce que tu laisses entendre :
Il faut définir ce que sont des contacts habituels avec le journaliste, et le cas échéant définir du les susdit contacts entrent dans cette catégorie,
Il faut définir si le but de l'enquête était bien d'identifier la source du journaliste
on peut enquêter juste assez pour localiser grossièrement une fuite et appliquer une sanction qui ne dit pas son nom collectivement (suppression du service dans le cadre d'une restructuration et réaffectation des gens ailleurs...). Sans compter que au delà de la communication à un journaliste, on petit bien souvent reprocher des trucs comme le non respect du secret professionnel, du secret de l'appel d'offre, du secret-défense, et j'en passe...
Je ne suis ni juge ni avocat ni même juriste mais j'ai vu quelques jugements apparemment en contradiction avec la loi voir carrément surprenant mais finalement pas tant que ça.
[^] # Re: Récupération
Posté par monde_de_merde . En réponse à la dépêche Le Wikileaks bucco-rhodanien revient sur la migration marseillaise vers Windows. Évalué à 2.
Il faut définir ce que sont des contacts habituels avec le journaliste, et le cas échéant définir du les susdit contacts entrent dans cette catégorie,
Il faut définir si le but de l'enquête était bien d'identifier la source du journaliste
on peut enquêter juste assez pour localiser grossièrement une fuite et appliquer une sanction qui ne dit pas son nom collectivement (suppression du service dans le cadre d'une restructuration et réaffectation des gens ailleurs...). Sans compter que au delà de la communication à un journaliste, on petit bien souvent reprocher des trucs comme le non respect du secret professionnel, du secret de l'appel d'offre, du secret-défense, et j'en passe...
Je ne suis ni juge ni avocat ni même juriste mais j'ai vu quelques jugements apparemment en contradiction avec la loi voir carrément surprenant mais finalement pas tant que ça.