Re: Un label sans définition rigoureuse ni audit, c'est ...

[^] # Re: Un label sans définition rigoureuse ni audit, c'est ...

Posté par Bastien le 31 décembre 2010 à 11:56. En réponse à la dépêche Move Commons, un nouveau système de marqueurs pour les initiatives du libre et au-delà. Évalué à 2.

La mention "à but non-lucratif" est la seule qui corresponde à un statut juridique existant: une initiative qui indique cela (soit classiquement, soit avec Move Commons) doit à tout moment pouvoir prouver qu'elle n'est pas à but lucratif.

[^] # Re: Un label sans définition rigoureuse ni audit, c'est ...