malgré tout il me reste l'impression dans ces commentaire que tout le monde considère l’existence de ces brevets comme planétaire et que du coup il faut en référer devant la justice de chaque pays pour tirer au claire la question. mais pour moi le problème est purement américain ou du moins ne concerne que les pays ayant des brevets logiciels. en France (par exemple) le parquet ne recevra pas la plainte pour viole de brevet logiciel.
J'ai toujours du mal a concevoir pourquoi la législation américaine s’appliquerait en France. y'a-t-il des accords entre la France et les USA pour reconnaître leurs brevets logiciels ? entre les USA et l'Europe peut-être ? à ma connaissance il n'existe rien de tel donc je ne saisi toujours pas le problème.
Car en ca de fork il n'y a pas a faire invalider le brevet, tu forkes et c'est a Oracle de porter plainte pour violation. la plainte ne sera pas reçu en France. si il porte plainte au USA le seul risque c'est de voir l’interdiction de ton logiciel sur le sol américain. dans ce cas il ne sert a rien de se battre. si la plainte arrive tu plaides coupable et tu laisses les américains sans fork. Je ne comprends pas pourquoi ce serait à des personnes non concernés par la législation américaine d'en souffrir.
[^] # Re: Field of Use
Posté par puyopuyo . En réponse à la dépêche Apache Software Foundation et Oracle : le divorce autour de Java est prononcé. Évalué à 1.
J'ai toujours du mal a concevoir pourquoi la législation américaine s’appliquerait en France. y'a-t-il des accords entre la France et les USA pour reconnaître leurs brevets logiciels ? entre les USA et l'Europe peut-être ? à ma connaissance il n'existe rien de tel donc je ne saisi toujours pas le problème.
Car en ca de fork il n'y a pas a faire invalider le brevet, tu forkes et c'est a Oracle de porter plainte pour violation. la plainte ne sera pas reçu en France. si il porte plainte au USA le seul risque c'est de voir l’interdiction de ton logiciel sur le sol américain. dans ce cas il ne sert a rien de se battre. si la plainte arrive tu plaides coupable et tu laisses les américains sans fork. Je ne comprends pas pourquoi ce serait à des personnes non concernés par la législation américaine d'en souffrir.