Parce que si le brevet a été enregistré, il faut un jugement pour dire qu'il est invalide. Donc avocats, frais d'avocats, experts, frais d'experts... etc. Et là, un individu ou une PME ne jouent pas dans la même cour que les grosses boites internationales.
Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN
[^] # Re: Field of Use
Posté par lolop (site web personnel) . En réponse à la dépêche Apache Software Foundation et Oracle : le divorce autour de Java est prononcé. Évalué à 2.
Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN