On voit le même problème qu'avec les brevets logiciels : la justice ne considère pas que pour un particulier ou une petite entreprise, un jugement, le temps passé à le gérer, les sommes immobilisées/dépensées, et éventuellement les remboursement des frais de l'adversaire est déjà une condamnation en soi.
Le franc symbolique ensuite, c'est la manière de prétendre que la justice a été clémente.
# Frais injustes
Posté par Charles Plessy . En réponse à la dépêche Jeune et Linux: L'addition est salée. Évalué à 1.
Le franc symbolique ensuite, c'est la manière de prétendre que la justice a été clémente.