Déja, le formulaire est à signer tel quel. C'est un contrat entre l'éditeur et les auteurs, et à ma connaissance, il n'est pas possible de le modifier. C'est à prendre ou à laisser, si on veut être publié, on le signe, autrement on n'est pas publiés.
Ce contrat prévoit que les auteurs cèdent à l'éditeur la totalité des droits sur le texte de l'article, ainsi que toutes les annexes (figures, matériel supplémentaire, etc). Ce transfert de droit est tout à fait légal, et il existe bien entendu en France. Par exemple, les auteurs d'oeuvres audiovisielles transfèrent leurs droits à la SACEM, qui agit en tant qu'ayant-droit (ayant les droits).
À ma connaissance, les seules différences existantes entre le droit français et le droit anglosaxion dans ce cas sont que 1) en droit français, un tel contrat de cession de droits doit mentionner une date de fin raisonnable (par exemple, 10 ans, au delà desquels l'auteur peut récupérer les droits ou refaire un autre contrat), et 2) en droit français, on ne peut céder que les droits patrimoniaux (faire des pépétes avec l'oeuvre et décider de qui a le droit de la reproduire ou de la modifier), il n'est pas possible de transmettre ses droits moraux (respect de l'oeuvre, respect de la mention de l'auteur, etc).
Le contrat en question est donc attaquable devant un tribunal français sur ces deux points, il peut être déclaré nul faute de date de fin (mais le juge ne va certainement pas vous donner complètement raison si vous attaquez six mois après l'avoir conclu de toutes manières), et vous pourrez contester si l'éditeur empiète sur vos droits moraux (par exemple, republie le texte en le donnant en exemple de propagande nazie, en l'associant à un part politique, ou en changeant le nom de l'auteur). Pour le reste, vous êtes tenu de respecter les termes du contrat.
La plupart de ces contrats mentionnent d'ailleurs votre droit en tant que scientifique à transmettre le pdf sur demande, à en faire des copies pour vos étudiants, etc. Pour le site web, ça va dépendre. Au pire, vous pouvez toujours parier que le journal ne vous attaquera pas pour ça, mais il existe des cas où le journal a contacté le webmaster de l'institution pour retirer les pdf en question, et le journal était parfaitement dans son droit.
Contrairement à ce que prétent baud123, à partir du moment où le contrat est signé, les droits de toute version dérivée (ou précédente) de l'article appartiennent à l'éditeur, et toute la liste de choses citées plus haut sont totalement farfelues, c'est bien le texte qui appartient à l'éditeur et pas seulement la forme, et cette propriété intellectuelle est tout à fait légitime puisque vous l'avez transmise par contrat. Si vous désirez vous en affranchir, il faut faire casser le contrat par un tribunal français, mais si vos pdf sont accessibles des USA, le contrat étant parfaitement valable en droit US, vous pourrez être condamné là-bas.
Cette histoire de transfert est donc très simple. Si vous souhaitez garder vos droits d'auteur sur l'article, publiez dans un journal qui ne les demande pas. Autrement, il faut accepter de les abandonner, et de ne bénéficier que des quelques petites exceptions que l'éditeur vous laisse par tolérance, en regard des pratiques courantes dans le milieu. Franchement, je ne connais pas un seul exemple où un auteur d'article scientifique a été privé par l'éditeur de faire quelque chose de normal avec son article, comme reprendre une figure ou en faire des photocopies. Quand c'est limite, il faut demander l'autorisation, ce qui est un peu contraignant, mais qui est justifié par le fait que l'éditeur prend en charge totalement la diffusion de l'article et la gestion de "vos" droits (en fait, les siens) en cas de plagiat par exemple
Je n'aime pas ce système non plus et quand c'est possible, je préfère publier dans les journaux qui ne l'appliquent pas, mais raconter partout qu'il est possible de faire tous ces trucs (mettre une copie de l'article sur un serveur, tout reprendre sauf la mise en forme etc), et donner des raisons complètement bidon pour se justifier, ce n'est ni très malin ni très constructif. En tout cas, on peut appeler à la désobéissance civile si on veut, mais un tel appel suppose qu'on est au courant que ce qu'on fait est illégal, on ne va pas essayer de faire croire que c'est légal sur la base d'une pseudo réinterprétation libre du code de la propriété intellectuelle...
[^] # Re: se passer des journaux en open access
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Rendre les résultats de la recherche scientifique accessibles à tous. Évalué à 7.
Déja, le formulaire est à signer tel quel. C'est un contrat entre l'éditeur et les auteurs, et à ma connaissance, il n'est pas possible de le modifier. C'est à prendre ou à laisser, si on veut être publié, on le signe, autrement on n'est pas publiés.
Ce contrat prévoit que les auteurs cèdent à l'éditeur la totalité des droits sur le texte de l'article, ainsi que toutes les annexes (figures, matériel supplémentaire, etc). Ce transfert de droit est tout à fait légal, et il existe bien entendu en France. Par exemple, les auteurs d'oeuvres audiovisielles transfèrent leurs droits à la SACEM, qui agit en tant qu'ayant-droit (ayant les droits).
À ma connaissance, les seules différences existantes entre le droit français et le droit anglosaxion dans ce cas sont que 1) en droit français, un tel contrat de cession de droits doit mentionner une date de fin raisonnable (par exemple, 10 ans, au delà desquels l'auteur peut récupérer les droits ou refaire un autre contrat), et 2) en droit français, on ne peut céder que les droits patrimoniaux (faire des pépétes avec l'oeuvre et décider de qui a le droit de la reproduire ou de la modifier), il n'est pas possible de transmettre ses droits moraux (respect de l'oeuvre, respect de la mention de l'auteur, etc).
Le contrat en question est donc attaquable devant un tribunal français sur ces deux points, il peut être déclaré nul faute de date de fin (mais le juge ne va certainement pas vous donner complètement raison si vous attaquez six mois après l'avoir conclu de toutes manières), et vous pourrez contester si l'éditeur empiète sur vos droits moraux (par exemple, republie le texte en le donnant en exemple de propagande nazie, en l'associant à un part politique, ou en changeant le nom de l'auteur). Pour le reste, vous êtes tenu de respecter les termes du contrat.
La plupart de ces contrats mentionnent d'ailleurs votre droit en tant que scientifique à transmettre le pdf sur demande, à en faire des copies pour vos étudiants, etc. Pour le site web, ça va dépendre. Au pire, vous pouvez toujours parier que le journal ne vous attaquera pas pour ça, mais il existe des cas où le journal a contacté le webmaster de l'institution pour retirer les pdf en question, et le journal était parfaitement dans son droit.
Contrairement à ce que prétent baud123, à partir du moment où le contrat est signé, les droits de toute version dérivée (ou précédente) de l'article appartiennent à l'éditeur, et toute la liste de choses citées plus haut sont totalement farfelues, c'est bien le texte qui appartient à l'éditeur et pas seulement la forme, et cette propriété intellectuelle est tout à fait légitime puisque vous l'avez transmise par contrat. Si vous désirez vous en affranchir, il faut faire casser le contrat par un tribunal français, mais si vos pdf sont accessibles des USA, le contrat étant parfaitement valable en droit US, vous pourrez être condamné là-bas.
Cette histoire de transfert est donc très simple. Si vous souhaitez garder vos droits d'auteur sur l'article, publiez dans un journal qui ne les demande pas. Autrement, il faut accepter de les abandonner, et de ne bénéficier que des quelques petites exceptions que l'éditeur vous laisse par tolérance, en regard des pratiques courantes dans le milieu. Franchement, je ne connais pas un seul exemple où un auteur d'article scientifique a été privé par l'éditeur de faire quelque chose de normal avec son article, comme reprendre une figure ou en faire des photocopies. Quand c'est limite, il faut demander l'autorisation, ce qui est un peu contraignant, mais qui est justifié par le fait que l'éditeur prend en charge totalement la diffusion de l'article et la gestion de "vos" droits (en fait, les siens) en cas de plagiat par exemple
Je n'aime pas ce système non plus et quand c'est possible, je préfère publier dans les journaux qui ne l'appliquent pas, mais raconter partout qu'il est possible de faire tous ces trucs (mettre une copie de l'article sur un serveur, tout reprendre sauf la mise en forme etc), et donner des raisons complètement bidon pour se justifier, ce n'est ni très malin ni très constructif. En tout cas, on peut appeler à la désobéissance civile si on veut, mais un tel appel suppose qu'on est au courant que ce qu'on fait est illégal, on ne va pas essayer de faire croire que c'est légal sur la base d'une pseudo réinterprétation libre du code de la propriété intellectuelle...