Moi je dirais "cf la difficulté qu'a l'État français à trouver quelque chose contre les SEL". On voit bien que les attaques visent à récupérer les impôts, et pas du tout sur l'existence d'une monnaie d'échange officieuse, qui est tout à fait légale (ce qui est illégal c'est d'émettre des pièces et des billets apparemment). Et pour cause, si ma monnaie d'échange est la patate, l'État ne peut pas interdire les patates, pas plus que les billets de Monopoly, et ne peut empêcher qui que ce soit de payer un bien ou un service en billets de Monopoly. L'État veut juste empocher les impôts et la TVA qui correspondent aux biens et aux services échangés, ce qui est un vrai casse-tête. Pour les services, apparemment, la seule attaque possible est le travail clandestin. Si je fais travailler quelqu'un sans le payer, c'est illégal. Si je le paye et je ne le déclare pas, c'est illégal aussi. Donc dans tous les cas, il faut déclarer l'équivalent en euros du service rendu ; on ne paye pas le service en euros mais on paye les impots correspondant à cette transaction. Pour le troc lui-même, il faut payer la TVA sur les biens échangés. La conversion entre les "piafs", "graines", ou "bitcoins" et les euros est coton, et visiblement le casse-tête judiciaire est bien du côté des pouvoirs publics, et pas forcément des SEL.
Bref, on sent bien la frustration de l'État à ne pas pouvoir intervenir facilement dans de tels cas et l'angoisse un peu floue quant à ce qui se passerait si de tels systèmes se généralisaient, mais en tout cas, jusqu'à preuve du contraire, les SEL ne sont pas illégaux ni les systèmes monétaires officieux.
[^] # Re: Beaucoup de bruit pour peu de bitcoins
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Connaissez-vous les bitcoins ?. Évalué à 4.
Moi je dirais "cf la difficulté qu'a l'État français à trouver quelque chose contre les SEL". On voit bien que les attaques visent à récupérer les impôts, et pas du tout sur l'existence d'une monnaie d'échange officieuse, qui est tout à fait légale (ce qui est illégal c'est d'émettre des pièces et des billets apparemment). Et pour cause, si ma monnaie d'échange est la patate, l'État ne peut pas interdire les patates, pas plus que les billets de Monopoly, et ne peut empêcher qui que ce soit de payer un bien ou un service en billets de Monopoly. L'État veut juste empocher les impôts et la TVA qui correspondent aux biens et aux services échangés, ce qui est un vrai casse-tête. Pour les services, apparemment, la seule attaque possible est le travail clandestin. Si je fais travailler quelqu'un sans le payer, c'est illégal. Si je le paye et je ne le déclare pas, c'est illégal aussi. Donc dans tous les cas, il faut déclarer l'équivalent en euros du service rendu ; on ne paye pas le service en euros mais on paye les impots correspondant à cette transaction. Pour le troc lui-même, il faut payer la TVA sur les biens échangés. La conversion entre les "piafs", "graines", ou "bitcoins" et les euros est coton, et visiblement le casse-tête judiciaire est bien du côté des pouvoirs publics, et pas forcément des SEL.
Bref, on sent bien la frustration de l'État à ne pas pouvoir intervenir facilement dans de tels cas et l'angoisse un peu floue quant à ce qui se passerait si de tels systèmes se généralisaient, mais en tout cas, jusqu'à preuve du contraire, les SEL ne sont pas illégaux ni les systèmes monétaires officieux.