Bon ok, c'était (très) mal exprimé. Je ne voulais pas dire que cette cession de propriété était systématique, mais que le type d'accord dont il est question ici était courant dans le monde des entreprises travaillant dans le logiciel libre.
Un FLA consiste à céder la propriété des contributions à l'initiateur du projet, histoire que les contributeurs ne puissent pas s'opposer à certains choix et orientations stratégiques (si j'ai bien compris). Cela permet aux entreprises qui font du LL d'intégrer des contributions tout en restant indépendantes par rapport à leurs auteurs.
En général ce type d'accord prévoit que le propriétaire du projet s'engage à maintenir le logiciel sous une licence libre donnée, et c'est vrai qu'ici je n'ai pas trouvé ce genre de clause. C'est franchement déséquilibré comme accord ! :-/
[^] # Re: poum poum poum... contributor agreement
Posté par zerkman . En réponse à la dépêche Diaspora publié sur GitHub et une alpha annoncée pour octobre. Évalué à 0.
En français on appelle cela un « Accord Fiduciaire sur les Licences (FLA) » : http://www.fsfe.org/projects/ftf/fla.fr.html
Un FLA consiste à céder la propriété des contributions à l'initiateur du projet, histoire que les contributeurs ne puissent pas s'opposer à certains choix et orientations stratégiques (si j'ai bien compris). Cela permet aux entreprises qui font du LL d'intégrer des contributions tout en restant indépendantes par rapport à leurs auteurs.
En général ce type d'accord prévoit que le propriétaire du projet s'engage à maintenir le logiciel sous une licence libre donnée, et c'est vrai qu'ici je n'ai pas trouvé ce genre de clause. C'est franchement déséquilibré comme accord ! :-/