• # ARCEP ?

    Posté par . En réponse à la dépêche HADOPI : nouveau recours en référé de FDN devant le Conseil d'État.. Évalué à 4.

    Désolé pour mon manque d'assiduité, mais avec tous ces épisodes, j'ai dû en louper quelques-uns (et je n'ai pas encore trouvé de site qui en propose la rediffusion). Donc j'en étais resté que l'Etat avait "oublié" de demander l'avis de l'ARCEP et ce dernier avait déposé avec la Quadrature un recours pour vice de forme, ce qui rendait les décrets caduques s'ils avaient gain de cause...
    Qu'en est-il aujourd'hui ?