Les plantes et les animaux OGM sont brevetables en Europe. Les conditions qui permettent leur brevetabilité sont un peu complexes donc je ne vais pas rentrer dans le détails.
Toutefois :
- personne n'est obligé d'utiliser ou de cultiver ce type de produit. De la même façon, personne n'est obligé d'utiliser un logiciel proprio. Il existe une écrasante majorité de produit non-breveté sur le marché des semences et du bétail.
- la reproduction d'un semence breveté ou d'un animal breveté par le paysan pour son propre usage n'est pas un acte de contrefaçon (art L613-5-1 du code de la PI).
# limite de ce type de brevet
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche Du non-respect des brevets par les plantes et les animaux. Évalué à -1.
Toutefois :
- personne n'est obligé d'utiliser ou de cultiver ce type de produit. De la même façon, personne n'est obligé d'utiliser un logiciel proprio. Il existe une écrasante majorité de produit non-breveté sur le marché des semences et du bétail.
- la reproduction d'un semence breveté ou d'un animal breveté par le paysan pour son propre usage n'est pas un acte de contrefaçon (art L613-5-1 du code de la PI).