N'oublions pas que la France fait partie d'une fédération : la Communauté Européenne, et que la loi HADOPI n'est pas compatible avec les lois Européennes.
On peut en déduire qu'elle n'entrera jamais en vigueur.
Alors pourquoi tout ce foin ?
Pour faire plaisirs à toutes ces sociétés qui ont participé au financement des campagnes de nos élus bien-sûr, c'est de la politique, pas du juridique.
# Hadopi n'est pas un danger
Posté par pelisse . En réponse à la dépêche « HADOPI, ça marche ». Évalué à 0.
N'oublions pas que la France fait partie d'une fédération : la Communauté Européenne, et que la loi HADOPI n'est pas compatible avec les lois Européennes.
On peut en déduire qu'elle n'entrera jamais en vigueur.
Alors pourquoi tout ce foin ?
Pour faire plaisirs à toutes ces sociétés qui ont participé au financement des campagnes de nos élus bien-sûr, c'est de la politique, pas du juridique.