Ça pose quand-même un problème : Quand une infraction est repérée on entame une période de surveillance pour voir le comportement du missan pirate et décider de la sanction (rien du tout, Hadopi ou procès pour contre-façon). Si notre missan pirate change d'IP en cours de route...
Ou alors on place l'identification de l'abonné très tôt dans la procédure (dès que TMG constate une infraction), là plus de problèmes d'IP dynamique. Mais vu qu'ils n'ont encore mis en place aucune structure automatisé d'identification de l'abonné avec les FAI ils vont avoir recours à la procédure judiciaire d'identification qui est déjà en place.
Procédure d'identification qui demande l'intervention d'un juge (un des 5 gus de la CPD suffit) et qui coûte quand-même plus 8 euros pièce (le double le soir et le week-end), mettre ça au niveau de TMG qui doit constater "normalement" 10 000 infractions/jour est matériellement et financièrement impossible !
À l'assemblée le gouvernement à éludé toutes les questions techniques, mais maintenant, s'ils veulent avancer, il va bien falloir que la CPD y réponde à ces questions !
[^] # Re: oui mais non
Posté par Tonton Benoit . En réponse à la dépêche « HADOPI, ça marche ». Évalué à 5.
Ou alors on place l'identification de l'abonné très tôt dans la procédure (dès que TMG constate une infraction), là plus de problèmes d'IP dynamique. Mais vu qu'ils n'ont encore mis en place aucune structure automatisé d'identification de l'abonné avec les FAI ils vont avoir recours à la procédure judiciaire d'identification qui est déjà en place.
Procédure d'identification qui demande l'intervention d'un juge (un des 5 gus de la CPD suffit) et qui coûte quand-même plus 8 euros pièce (le double le soir et le week-end), mettre ça au niveau de TMG qui doit constater "normalement" 10 000 infractions/jour est matériellement et financièrement impossible !
À l'assemblée le gouvernement à éludé toutes les questions techniques, mais maintenant, s'ils veulent avancer, il va bien falloir que la CPD y réponde à ces questions !