pour les radios (et la télé tant qu'à faire) c'est le CSA qui attribue les fréquences et le CSA n'est pas tout à fait une « autorité administrative indépendante » quand bien même c'est le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel qui l'affirment. En effet « à chaque renouvellement, un nouveau membre est nommé par le président de la République (qui nomme le membre qui présidera le CSA tous les six ans), un autre par le président du Sénat et un troisième par le président de l'Assemblée nationale. »
[^] # Re: Remarques
Posté par goom . En réponse à la dépêche Synthèse de la table ronde politique des RMLL. Évalué à 1.
[[Conseil_sup%C3%A9rieur_de_l%27audiovisuel_%28France%29]]