Le raisonnement est le suivant : l'administration a eu besoin de maintenir et développer et étendre des produits qu'ils avaient déjà (des produits MS). Ils ont conclu que pour des raisons évidentes, seul MS pouvait le faire. Ils ont donc passé le marché directement avec MS. C'est égal.
Les associations se sont plaintes, mais ont bien été obligées de reconnaitre qu'elles auraient été incapables de répondre à l'appel d'offre, même s'il y en avait eu un (vu que l'appel d'offre concerne un développemet sur des produits MS). Du coup le tribunal a reconnu que, effectivement, l'administration avait eu raison d'estimer que seul MS pouvait proposer du code et que, donc, il est bien légal de se dispenser d'appel d'offre dans ce cas.
[^] # Re: A priori, c'est une décision intelligente
Posté par JGO . En réponse à la dépêche La plainte des fournisseurs de logiciels libres contre le contrat de gré-à-gré avec Microsoft n'est pas recevable. Évalué à 2.
Les associations se sont plaintes, mais ont bien été obligées de reconnaitre qu'elles auraient été incapables de répondre à l'appel d'offre, même s'il y en avait eu un (vu que l'appel d'offre concerne un développemet sur des produits MS). Du coup le tribunal a reconnu que, effectivement, l'administration avait eu raison d'estimer que seul MS pouvait proposer du code et que, donc, il est bien légal de se dispenser d'appel d'offre dans ce cas.