Mais qu'en est-il du droit français et du droit européen ?
Le copyleft est l'opposé du copyright et le copyright n'est pas identique au droit d'auteur. C'est résumé dans le paragraphe Régime_juridique de copyleft.
C'est la raison qui a fait que lors des RMLL 2000, 2001 et 2002, les tentatives de traduction de la GPL en français ont dû être abandonnées malgré les efforts de Mélanie Clément-Fontaine, Eben Moglen et Richard Stallman.
C'est aussi à cause de cette différence que la Licence CeCILL a été créée par le CEA, l'INRIA et le CNRS afin d'assurer la compatibilité entre la GPL et le droit français.
# Parfait pour les juristes anglo-saxons...
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Parution du numéro 3 de l'International Free and Open Source Software Law Review. Évalué à 4.
Le copyleft est l'opposé du copyright et le copyright n'est pas identique au droit d'auteur. C'est résumé dans le paragraphe Régime_juridique de copyleft.
C'est la raison qui a fait que lors des RMLL 2000, 2001 et 2002, les tentatives de traduction de la GPL en français ont dû être abandonnées malgré les efforts de Mélanie Clément-Fontaine, Eben Moglen et Richard Stallman.
C'est aussi à cause de cette différence que la Licence CeCILL a été créée par le CEA, l'INRIA et le CNRS afin d'assurer la compatibilité entre la GPL et le droit français.