Re: Canada et ACTA

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[^] # Re: Canada et ACTA

Posté par El Titi le 16 juin 2010 à 16:18. En réponse à la dépêche Revue de presse de l'April pour la semaine 23. Évalué à 1.

Ah oui, le problème vient forcément des juges et n'a certainement rien à voir avec la législation en elle-même et le droit attenant.

HADOPI en est la démonstration flagrante.