Oui tout est dans la définition de "rémunération".
On ne m'a d'ailleurs toujours pas répondu sur ce qu'était un plagiat.
Donc on tombe dans l'arbitraire complet, on fait marcher la machine judiciaire, on paye des impôts pour régler ces pbs et on a la société d'aujourd'hui.
Le droit patrimonial de l'auteur, la PI c'est un empilement de lois toutes plus contradictoires les unes avec les autres où la jurisprudence règne, avec une économie gigantesque au service d'une minorité et un ROI quasi nul pour la société dans son ensemble.
Si tu as un contrat qui définit que tu tires une rémunération sur 17 générations que les ayants droits ce sont tes enfants, petits enfants et pas tata Gertrude que tu detestes... c'est à toi de t'assurer qu'il sera respecté pour te plaindre pas à la justice d'intervenir.
Après viens pas pleurer si personne ne signe.
Pour simplifier tout ça on met tout le monde au même tarif, y compris en te l'appliquant par défaut si tu n'a pas chois ta licence et ca en reste au même point car le fond du pb demeure.
Avec un bien matériel par nature rival, c'est beaucoup plus simple, si tu me le piques je vais pleurer devant le juge et c'est marre.
L'immatériel n'est une propriété, encore moins un patrimoine et aucun droit afférent ne devrait y être associé hormis le droit moral pour ne pas qu'on me prête des propos que je n'ai pas exprimé.
[^] # Re: Canada et ACTA
Posté par El Titi . En réponse à la dépêche Revue de presse de l'April pour la semaine 23. Évalué à 3.
On ne m'a d'ailleurs toujours pas répondu sur ce qu'était un plagiat.
Donc on tombe dans l'arbitraire complet, on fait marcher la machine judiciaire, on paye des impôts pour régler ces pbs et on a la société d'aujourd'hui.
Le droit patrimonial de l'auteur, la PI c'est un empilement de lois toutes plus contradictoires les unes avec les autres où la jurisprudence règne, avec une économie gigantesque au service d'une minorité et un ROI quasi nul pour la société dans son ensemble.
Si tu as un contrat qui définit que tu tires une rémunération sur 17 générations que les ayants droits ce sont tes enfants, petits enfants et pas tata Gertrude que tu detestes... c'est à toi de t'assurer qu'il sera respecté pour te plaindre pas à la justice d'intervenir.
Après viens pas pleurer si personne ne signe.
Pour simplifier tout ça on met tout le monde au même tarif, y compris en te l'appliquant par défaut si tu n'a pas chois ta licence et ca en reste au même point car le fond du pb demeure.
Avec un bien matériel par nature rival, c'est beaucoup plus simple, si tu me le piques je vais pleurer devant le juge et c'est marre.
L'immatériel n'est une propriété, encore moins un patrimoine et aucun droit afférent ne devrait y être associé hormis le droit moral pour ne pas qu'on me prête des propos que je n'ai pas exprimé.