Non non,
au Canada le droit d'auteur est bien de 50 ans
Au Canada[83], la protection accordée par le droit d'auteur dure 50 ans après le décès de l’auteur pour la plupart des œuvres. Le concept d'utilisation équitable limite le champ du copyright dans certaines hypothèses afin de garantir l’équilibre entre protection des œuvres et droit du public à l’information.
J'en veux pour preuve que toutes les oeuvres sur ebookgratuits (par exemple Colette) ne sont pas accessibles de France alors qu'elles le sont du Québec.
Enfind'après Numerama, c'est sur ce droit qu'il y a des pressions.
[^] # Re: Canada et ACTA
Posté par El Titi . En réponse à la dépêche Revue de presse de l'April pour la semaine 23. Évalué à 2.
au Canada le droit d'auteur est bien de 50 ans
Au Canada[83], la protection accordée par le droit d'auteur dure 50 ans après le décès de l’auteur pour la plupart des œuvres. Le concept d'utilisation équitable limite le champ du copyright dans certaines hypothèses afin de garantir l’équilibre entre protection des œuvres et droit du public à l’information.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur.
J'en veux pour preuve que toutes les oeuvres sur ebookgratuits (par exemple Colette) ne sont pas accessibles de France alors qu'elles le sont du Québec.
Enfind'après Numerama, c'est sur ce droit qu'il y a des pressions.