Pour ma part, je considère que les droits patrimoniaux n'ont pas lieu d'être et que seul le droit moral suffit et doit s'appliquer.
Le fait d'accorder un monopole sur quelque chose qui par nature n'est pas un bien rival n'est est tout bonnement pas acceptable et on voit bien qu'on rentre dans l'arbitraire puisque chacun y va de sa proposition sur la durée de la protection.
Il existe moultes manières de tirer bénéfice de son innovation et le fait de ne pas en tirer un revenu démesuré par une rente de situation est juste un problème d'équité. On n'est pas à la loterie nationale. Il ne doit pas y en avoir 1 qui tire le gros lot aux dépends des autres.
Cette position est défendue par certains libéraux.
[^] # Re: Canada et ACTA
Posté par El Titi . En réponse à la dépêche Revue de presse de l'April pour la semaine 23. Évalué à 2.
Le fait d'accorder un monopole sur quelque chose qui par nature n'est pas un bien rival n'est est tout bonnement pas acceptable et on voit bien qu'on rentre dans l'arbitraire puisque chacun y va de sa proposition sur la durée de la protection.
Il existe moultes manières de tirer bénéfice de son innovation et le fait de ne pas en tirer un revenu démesuré par une rente de situation est juste un problème d'équité. On n'est pas à la loterie nationale. Il ne doit pas y en avoir 1 qui tire le gros lot aux dépends des autres.
Cette position est défendue par certains libéraux.