Non, pourquoi les droits patrimoniaux devraient-ils s'étendre sur toute la durée de vie de l'auteur ? Pourquoi pas revenir à des durées plus raisonnables ? Par exemple 5 ans après la première divulgation au public renouvelable sur demande une ou deux fois. Après tout, les buts des droits d'auteur sont :
- de prévenir l'exploitation des œuvres par des tierces sans que l'auteur ai pu en bénéficier ;
- et de pousser vers un optimum de la production culturelle.
Les deux objectifs ont des nécessités opposées en ce qui concerne la durée du monopole accordé. Ont comprend bien que la protection maximale de l'auteur implique une longue durée de ses droits (même si l'expérience montre que cela est loin d'être suffisant). De l'autre côté pour optimiser la productivité il est légitime d'éviter (si possible) les situations de rente à vie. Tout le monde ne trouve pas légitime que le travail d'un jour puisse, en cas de succès important, assuré le couvert pour la vie. Cela s'apparente trop à une loterie et dévalorise le travail quotidien productif. Comme il est tout à fait exceptionnel qu'une œuvre n'ayant pas eu de succès soit redécouverte quelques années plus tard, il n'est probablement pas légitime de tenir compte de — et surtout pas de mettre en exergue — ces cas marginaux dans la législation et une durée de cinq ans pour la protection patrimonial ne paraît donc pas dérisoire.
Le seul côté négatif que je pourrais voir à une telle législation au niveau mondiale serait de réduire la protection apportée par la GPL et de pousser « la communauté » des logiciels libre à continuer d'innover et à mettre à jour ses programmes. Quelle horreur.
[^] # Re: Canada et ACTA
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse à la dépêche Revue de presse de l'April pour la semaine 23. Évalué à 3.
- de prévenir l'exploitation des œuvres par des tierces sans que l'auteur ai pu en bénéficier ;
- et de pousser vers un optimum de la production culturelle.
Les deux objectifs ont des nécessités opposées en ce qui concerne la durée du monopole accordé. Ont comprend bien que la protection maximale de l'auteur implique une longue durée de ses droits (même si l'expérience montre que cela est loin d'être suffisant). De l'autre côté pour optimiser la productivité il est légitime d'éviter (si possible) les situations de rente à vie. Tout le monde ne trouve pas légitime que le travail d'un jour puisse, en cas de succès important, assuré le couvert pour la vie. Cela s'apparente trop à une loterie et dévalorise le travail quotidien productif. Comme il est tout à fait exceptionnel qu'une œuvre n'ayant pas eu de succès soit redécouverte quelques années plus tard, il n'est probablement pas légitime de tenir compte de — et surtout pas de mettre en exergue — ces cas marginaux dans la législation et une durée de cinq ans pour la protection patrimonial ne paraît donc pas dérisoire.
Le seul côté négatif que je pourrais voir à une telle législation au niveau mondiale serait de réduire la protection apportée par la GPL et de pousser « la communauté » des logiciels libre à continuer d'innover et à mettre à jour ses programmes. Quelle horreur.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace